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Rapport Allianz : Les entreprises confrontées à une hausse des sinistres responsabilité civile associés aux risques environnementaux, de défauts et rappels de produits, ainsi qu’aux cyber-risques

  • L’analyse par Allianz de 100 000 demandes d’indemnisation révèle les principales causes des sinistres responsabilité civile (RC) pour les entreprises : problèmes de produits/travaux défectueux, crashs et erreurs humaines.
  • La digitalisation et la croissance de l’« économie du partage » engendrent de nouveaux scénarios de sinistres.
  • Possibilité accrue que les rappels de produit, la RC professionnelle et les incidents environnementaux donnent lieu à des demandes d’indemnisation internationales plus élevées et plus complexes
  • En France, les sinistres RC pour les entreprises sont principalement associés à des produits/travaux défectueux, représentant près de 60% de la valeur de tous les dossiers étudiés.
  • Si les États-Unis demeurent le 1er marché mondial en RC, les litiges sur le modèle américain s’étendent cependant en Europe et en Asie, avec des possibilités de recours collectifs accrues dans de nombreux pays.

Paris, le 30 mars 2017 – Un produit défectueux rappelé partout dans le monde, une erreur humaine qui provoque un incident de navigation majeur, des données de cartes de crédit volées lors d’une cyber-attaque, ou encore un barrage qui s’effondre, occasionnant de graves dommages environnementaux...

À l’heure actuelle, l’exposition aux risques responsabilité civile (RC) des entreprises peut découler d’un nombre croissant de sources. Elle est également susceptible d’entraîner des sinistres plus élevés et plus complexes qu'auparavant, ainsi que le souligne Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) dans son nouveau rapport, « Global Claims Review: Liability in Focus ». Se fondant sur l’analyse de multiples demandes d’indemnisation, le rapport identifie les incidents associés à des produits ou travaux défectueux, des crashs et des erreurs humaines, comme les 3 principales causes des sinistres RC pour les entreprises.

Tandis que les demandes d’indemnisation en RC « du quotidien » telles que les glissades, chutes ou accidents de travail ont diminué (grâce à une réglementation sécurité plus rigoureuse et à une meilleure gestion des risques), le rapport indique que le potentiel de sinistres RC plus coûteux augmente dans le monde entier, notamment en lien avec les rappels de produits, la RC professionnelle, ainsi que les cyber-incidents et les dommages environnementaux. En outre, les technologies de rupture et les modèles d’activité plus complexes de l’« économie du partage » en pleine expansion vont engendrer de nouveaux risques de responsabilité civile pour les entreprises.

« Les sinistres responsabilité civile couvrent un large spectre, allant d'incidents mineurs à des catastrophes majeures, causant toujours des dommages ou des préjudices à des tiers », explique Alexander Mack, membre du Conseil d’administration et Directeur Indemnisation d’AGCS. « Le paysage des risques pour les entreprises est en perpétuelle mutation, avec une augmentation des risques responsabilité civile dans le monde entier. Les nouvelles technologies telles que l’Internet des objets, la mobilité autonome ou l'impression 3D vont créer des scénarios de responsabilité civile radicalement nouveaux pour les entreprises, et ce dans pratiquement tous les secteurs. »

Le rapport Global Claims Review d’AGCS analyse plus de 100 000 demandes d’indemnisation en RC des entreprises dans plus de 100 pays, pour une valeur totale de 8,85 milliards d’€ payée par AGCS et d’autres assureurs entre 2011 et 2016. Il apparaît que plus de 80% des sinistres sont imputables à 10 causes.

10 principales causes de sinistres RC dans le monde (selon la valeur des demandes)

1                 Produit/travail défectueux

2                 Collision/accident

3                 Erreur humaine

4                 Dommage accidentel

5                 Glissades/chutes/chutes d’objets

6                 Dégât des eaux/ incendie/fumée

7                 Dommages causés à l’environnement

8                 Risques naturels

9                 Vandalisme/terrorisme

10              Dommages aux biens

 

Principales causes des sinistres et tendances des demandes d’indemnisation

Les impacts de produits ou travaux défectueux constituent la 1ère cause des sinistres, représentant près d’un quart de la valeur de l’ensemble des dossiers analysés (23%). Un sinistre coûte en moyenne plus de 260 000 € aux entreprises, les rappels de produit étant le premier fait générateur. « Le nombre de rappels augmente régulièrement, en raison d’attention accrue portée à la sécurité des produits et des lieux de travail, ainsi que d’une réglementation plus proactive », constate Larry Crotser, Directeur Indemnisation d’AGCS pour l’Amérique du Nord.

Des améliorations significatives dans la sécurité des automobiles et des avions peuvent avoir réduit le nombre de collisions et de crashs au cours de ces dernières années, mais demeurent un facteur majeur des sinistres responsabilité civile, représentant plus d’un cinquième de la valeur de l’ensemble des cas (22%), et générant en outre le plus de demandes d’indemnisation. Les erreurs humaines (19%) constituent la 3ème grande cause des sinistres, liés à des incidents entraînant des préjudices majeurs tels que des accidents d’aviation et de navigation ou des blessures d'employés.

En France, les produits ou travaux défectueux à l’origine de rappels ou de blessures sont la principale cause des sinistres RC, tant en termes de valeur que de nombre de demandes d’indemnisation reçues.

Principales causes des sinistres RC en France (selon la valeur des demandes)

1                 Produits / travaux défectueux

2                 Dégâts des eaux/incendie/fumée

3                 Négligence/défaut d’entretien

4                 Dommages aux biens

5                 Non-fourniture de service

 

Des sinistres plus élevés qui se généralisent

Selon le rapport, les sinistres supérieurs à 1 milliard de $ se généralisent et ne sont plus limités aux États-Unis et à l’Europe, ce qui s’explique par un durcissement des réglementations et la complexification des chaînes logistiques, ainsi que par le fait que les litiges sur le modèle américain et la sensibilisation aux possibilités d’indemnités se diffusent partout dans le monde.

Les États-Unis demeurent le 1er marché mondial en RC, générant à la fois le plus grand nombre de demandes d’indemnisation, et beaucoup des plus élevées en valeur. « Nous voyons cependant se dessiner une tendance à l’augmentation des demandes dans ce domaine hors des États-Unis, avec une meilleure sensibilisation des consommateurs à leurs droits et aux possibilités de réparation en Asie et en Europe », indique Peter Oenning, Directeur Monde Indemnisation Responsabilité civile chez AGCS. Bien que les actions collectives intentées par les consommateurs et investisseurs restent principalement l’affaire des États-Unis, un nombre croissant de pays autorise désormais ce type de recours. Inversement, de plus en plus d'entreprises étrangères sont poursuivies aux États-Unis.

Les assureurs constatent par ailleurs une hausse significative de l’activité des grands sinistres environnementaux en responsabilité civile, dans les secteurs miniers et de la construction, ainsi qu’en Amérique Latine et en Asie. L’analyse montre que les incidents entraînant des dommages environnementaux coûtent en moyenne aux entreprises plus de 2,3 M€ - un montant encore démultiplié lors des grandes catastrophes.

 

La technologie à l’origine d’une évolution majeure des sinistres responsabilité civile

Dans l’avenir, la digitalisation et l’usage croissant des nouvelles technologies vont probablement accentuer la mutation du paysage des risques en responsabilité civile. De manière générale, la fréquence des demandes d’indemnisation devrait diminuer à mesure que des tendances telles que la conduite autonome amélioreront la sécurité routière. Cependant, la technologie introduira également de nouvelles menaces, telles qu’une augmentation des cyber-risques et des risques de responsabilité produits et de rappel. L’automatisation devrait en effet conduire à une hausse de la responsabilité produits pour les fabricants de machines et de composants et les fournisseurs de logiciels, par exemple. Les nouvelles lois sur la protection des données concernant l’utilisation frauduleuse ou les violations de données vont accroître la cyber-responsabilité des entreprises, entraînant potentiellement de lourdes amendes et pénalités, en particulier en Europe à compter de 2018, mais aussi ailleurs.

 

L’« économie du partage » en pleine expansion soulève également de nouvelles questions. « Par exemple, un accident de circulation impliquant une voiture autonome en autopartage pourrait mettre en cause le fabricant du véhicule, le fournisseur du logiciel et l’opérateur de la flotte, mais aussi les tiers également impliqués dans l’accident. Ce qui complique potentiellement la répartition des responsabilités et le règlement des sinistres », explique M. Oenning. Ce scénario futur d’accident de voiture exigera des gestionnaires de sinistres qu’ils comprennent le fonctionnement des capteurs et algorithmes pour déterminer la cause d’un accident. La gestion des sinistres en RC devenant plus complexe et technique, il est de plus en plus important d’investir dans l’expertise et la connaissance des demandes.

 

Et enfin... des demandes d’indemnisation en responsabilité civile insolites

Les sinistres responsabilité civile incluent également des événements plus inhabituels. Près de 2% des demandes analysées mettent en effet en cause des animaux. Les daims sont les plus dangereux, étant notamment impliqués dans des collisions avec des véhicules aux États-Unis. Les punaises sont la nouvelle bête noire des assureurs, avec une explosion des demandes liées à des infestations et des morsures dans des hôtels au cours de ces cinq dernières années.